La loi travail bouleverse la hiérarchie des normes, en privilégiant l’accord collectif de groupe ou d’entreprise sur l’accord de branche.
Jusqu’à présent les accords collectifs de branche dressaient devant l’employeur un mur quasiment infranchissable pour conclure un accord d’entreprise « moins disant » que celui de branche.
Désormais le code du travail, prévoit la primauté de l’accord d’entreprise sur celui de la branche en matière de durée du travail et bientôt dans pratiquement tous les autres sujets. D’ici le 1er janvier 2019, la loi peut évoluer sous l’égide d’une nouvelle majorité. Mais ceci est une autre histoire.
