Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion en pratique, c’est quoi ?

Le droit à la déconnexion a fait l'objet de plusieurs études, dont le rapport de Bruno Mettling de septembre 2015 qui relève l’ampleur des mutations provoquées par le numérique dans la vie professionnelle et préconise la création d’un droit à la déconnexion professionnelle, afin de préserver le cadre de vie des salariés.

Mais tous les salariés ne sont pas confrontés de la même manière à la connexion permanente à l’aide des outils numériques. Cela vise surtout les cadres et certains secteurs d’activité. Cette législation vise la saturation numérique, en l’occurrence la problématique de la séparation entre vie privée et vie professionnelle ainsi que la surcharge de travail, donc la prévention de la santé-sécurité des salariés. Evoquer l’un de ces objectifs sans prendre en compte l’autre, serait condamner à l’échec cette nouvelle organisation du travail.

Avec la loi Travail du 8 août 2016, les partenaires sociaux sont contraints, dans le cadre de la négociation « égalité professionnelle et qualité de vie au travail », d’aborder les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. À défaut d’accord sur le sujet, l’employeur doit élaborer une charte. Que risque le dirigeant s’il ne fait rien ? Sur quoi porte le droit à la déconnexion ? Faut-il être directif ou tolérant ? Que faut-il prévoir pour les forfaits en jours ?

Une Web conférence gratuite : Le droit à la déconnexion

Nous avons réalisé une web conférence de 30 minutes le 11 avril 2017 à 11h00 sur le thème :