Droit social pour manager,
une rubrique animée par Sylvain NIEL.

Le « whistleblowing » fait une entrée discrète dans le droit français. Parce que la lutte contre la corruption est l’une des priorités du ministère des finances, la loi Sapin 2 crée à cet effet une obligation de prévention contre les risques…

Depuis le 23 octobre 2016 le règlement intérieur, les conventions et accords applicables dans l’établissement, l’ordre des départs en congés, les articles sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la liste des membres de l’instance de coordination des…

La loi travail bouleverse la hiérarchie des normes, en privilégiant l’accord collectif de groupe ou d’entreprise sur l’accord de branche. Jusqu’à présent les accords collectifs de branche dressaient devant l’employeur un mur quasiment infranchissable pour conclure un accord d’entreprise « moins…

De plus en plus controversé, l’entretien annuel qu’il soit de performance, d’évaluation ou d’appréciation, constitue un outil RH qui n’apparait plus comme étant le bon outil de mesure de la performance des salariés. La jurisprudence d’ailleurs ne s’y ait pas…

Souvent contesté par la CFE-CGC et la CGT, le système français des forfaits en jours ne cesse d’être consolidé, certains diront rafistolé, par les gouvernements successifs qui tentent de le maintenir à flot. Avec la loi travail1, c’est la troisième…