Le harcèlement sexuel au travail fait l'objet d'un véritable emballement médiatique. On constate actuellement que le nombre de plaintes pour harcèlement au sein des entreprises se multiplie. Quelles en sont les raisons ? Comment retrouver un climat social serein au bureau ?
Web conférence du 12 décembre 2017 animée par Philippe Rossignol, Directeur Général, et Sylvain Niel, Avocat associé droit social, FIDAL
Selon l’AFP les plaintes pour violences sexuelles ont augmenté de 30% en 1 an. La déferlante de ces accusations peut aussi concerner l’entreprise.
Découvrez en 30 minutes :
- Que doit faire le manager / la direction si un collaborateur est dénoncé pour harcèlement sexuel ?
- Quelles sont les démarches à effectuer : enquête, droits... ?
- Comment aider une collaboratrice harcelée du point de vue juridique mais aussi psychologique ?
- Qu'en est-il du côté du collaborateur accusé de harcèlement ?
Le harcèlement sexuel au travail, de quoi parle-t-on ?
La définition du harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est une forme de pression grave, ayant pour objectif d'obtenir une relation sexuelle au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers. Il s'agit également d'imposer à une personne, de façon récurrente, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant. La jurisprudence relève que ces faits s'inscrivent dans le contexte d'une relation de travail déjà marquée par des antécédents disciplinaires pour des événements de même nature, dans le sens où un coupable a tendance à récidiver. Dans tous les cas, ce genre d'attitude crée à l'encontre de la personne une situation intimidante, hostile ou offensante.
Les victimes du harcèlement professionnel
Le harcèlement sexuel au travail concerne dans la majorité des cas les femmes, puisque 85 % des victimes sont de sexe féminin. Le harcèlement sexuel au bureau n'est plus un sujet tabou, car la parole aujourd'hui se libère, notamment pour les femmes qui prônent en toute légitimité l'égalité des sexes d'un point de vue professionnel, mais aussi aux conditions de travail de plus en plus difficiles. De ce fait, les principales victimes sont les travailleurs précaires. Le secteur du mannequinat est lui aussi particulièrement touché par le harcèlement sexuel au travail, ainsi que celui de la restauration. Ce sont des branches professionnelles dans lesquelles il convient d'être vigilant et de détenir des outils de prévention qui permettent de détecter rapidement tout harceleur. Pour autant, seule une faible minorité des victimes engage des poursuites judiciaires contre leur agresseur.
Pourquoi se faire aider ?
Dès l'instant où il y a discrimination, qu'il s'agisse d'un harcèlement moral, harcèlement physique ou harcèlement psychologique, il est fondamental d'en parler. Ainsi, la victime doit signaler les faits à la hiérarchie qui mènera alors une enquête en interne. Le simple fait de dire qu'on a été abusé permet de ne pas se sentir coupable. Un abus sexuel est marquant et pousse la victime à se cacher des autres. La honte se mêle à un sentiment de peur de perdre son travail mais aussi de colère envers le harceleur. Il est parfaitement normal d'exprimer son indignation, ce qui permet de se sentir libérer et de sortir progressivement de la honte.
Quelles sont les démarches ?
Les entreprises développent de plus en plus d'outils afin de dénoncer le harcèlement sexuel au travail. Des formations sont tout d'abord mises mises en place pour permettre au manager de connaître ses droits et ses devoirs envers les collaborateurs et collaboratrices. D'autres formations existent, afin de sensibiliser et faire de la prévention harcèlement sexuel. Lorsque le harceleur a déjà agit, on constate généralement qu'il s'en prend à plusieurs personnes. Ainsi, le juge peut recueillir les témoignages d'autres victimes qui ne feront que corroborer celui de la personne qui a porté plainte. De plus, la personne harcelée a la possibilité de déposer plainte. En effet, il s'agit d'une infraction pénale passible du tribunal correctionnel avec une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
Et après ...
Lorsque le recours contre harcèlement a été engagé, une décision lourde devra être prise : celle du licenciement. Dans des arrêts anciens, la Cour de cassation stipule qu'en cas de harcèlement sexuel avéré, un licenciement pour faute grave est nécessaire. Cela signifie que la personne harcelée dans l'entreprise quitte immédiatement l'entreprise, avec une mise à pied conservatoire qui permettra à la victime de ne plus avoir à retourner au bureau jusqu'à la décision définitive. Ceci évitera toute récidive de la part du harceleur. Bien évidemment, il ne faut pas avoir honte de consulter un psychologue pour éviter de sombrer dans une dépression. Se sentir écouter et compris est essentiel pour retrouver une vie professionnelle épanouie et sereine.
Conclusion
Une entreprise a tout intérêt à faire un état des lieux, par simple vigilance. Si dans les 5 ou 10 ans des accusations de harcèlement sexuel sont relevées de manière répétitive, l'employeur se doit de mettre en place des moyens de prévention par le biais par exemple de formations de management.
