Dans un contexte actuel de forte tension dans le recrutement, Amplitude a le plaisir de vous partager un dossier sur plusieurs semaines sur cette thématique, aujourd'hui, nous abordons les éléments juridiques à connaitre dans le recrutement.éléments juridiques du recrutement
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Le recrutement est régi par trois grands principes, il existe cependant de nombreuses autres règles et lois encadrant une procédure de recrutement.éléments juridiques du recrutement
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Premier principe : Le libre choix de l’employeur.éléments juridiques du recrutement
Le libre choix de l’employeur donne au recruteur la liberté de choisir le candidat recruté dans la limite du respect des critères de non-discrimination. Cependant, certaines exceptions peuvent créer des priorités, comme par exemple celle pour l’emploi de travailleurs en situation de handicap. Une promesse d’embauche met cependant fin à cette liberté de choix pour l’employeur.
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Second principe : La gestion de l’information (articles L1221-6, L1221-8 & L1221-9).
Dans ce second principe, nous retrouvons le respect de la vie privée des candidats, la politique RGPD et le traitement de leurs informations personnelles. Ces traitements de données sont soumis à une restriction de l’accessibilité des données aux seuls intervenants dans le processus de recrutement, la conservation des données est également possible pendant 2 ans avec accord du candidat. Ce principe inclut également une transparence des méthodes de recrutement en cas de contrôle.
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Troisième principe : la non-discrimination (article L1132-1).
La loi numéro 2008-496 du 27 mai 2008 liste les différents critères de discrimination, qui sont tous les critères ne pouvant être pris en compte dans la prise de décision lors d’un recrutement, sauf dans certains cas particuliers comme les activités artistiques.
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D’autres lois interviennent dans le bon déroulement d’un processus de recrutement, pour exemple :
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L’article 1221-6 ou principe de bonne foi, exige une bonne foi de la part de l’employeur dans ses objectifs et demandes, mais également une transparence de la part du candidat en lui imposant de ne transmettre que des informations correctes, en particulier sur leur CV.
L’article L1221-20 intervient également plus tard lors du processus de recrutement, impliquant la période d’essai, part intégrante de ce domaine.
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Pourquoi est-ce si important de connaître le cadre juridique dans une procédure de recrutement ?
Ces contraintes légales régissent toute procédure de recrutement. Dans ce contexte, lorsque celui-ci est effectué par des Directions opérationnelles, de fait non spécialistes RH, une attention toute particulière doit y être apportée pour ne pas se mettre en faute vis-à-vis de la loi. De plus, au vu de la rapide évolution de la législation entourant la gestion des données, il devient primordial même pour les professionnels RH d’en connaître les tenants & aboutissants.
